Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues en ligne, sur le site biomondelavaur.fr, entre la SARL BIOBASIC LAVAUR et un client agissant en qualité de consommateur.

Elles s’appliquent aussi, dans les conditions de l’article 12 bis, aux clients professionnels qui passent commande sur devis.

Le site propose deux modes de remise des produits :

• le retrait en magasin (« Click & Collect »), ouvert à tous les clients ;
• la livraison à domicile ou en point relais en France métropolitaine, pour les produits qui peuvent voyager en colis, dans les conditions de l’article 12, et au-delà de 30 kg, en plusieurs colis ou sur palette, sur devis (article 12 bis).

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les achats effectués directement en magasin ne relèvent pas des présentes CGV.

Article 2 : Désignation du vendeur

Article 3 : Produits et avis

Les produits proposés sont ceux d’un magasin bio : alimentation, vrac, boissons, hygiène, beauté, entretien. La fiche de chaque produit en présente les caractéristiques essentielles et, pour les denrées alimentaires, les informations obligatoires, dont la liste des ingrédients et les allergènes. Les photographies illustrent les produits ; l’emballage du produit remis peut en différer légèrement sans que ses caractéristiques essentielles changent.

La composition d’un produit peut évoluer chez son fabricant entre la mise à jour de la fiche et la préparation de la commande. C’est pourquoi le magasin invite les personnes allergiques ou suivant un régime particulier à vérifier aussi l’étiquette du produit remis et, en cas de doute, à l’interroger.

Avis. Seuls les clients qui ont acheté un produit sur le site peuvent déposer un avis sur ce produit.

Article 4 : Disponibilité des produits et ruptures

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles en magasin. Un produit peut donc manquer au moment de la préparation de la commande.

Dans ce cas, le produit est retiré de la commande et le client en est informé par courriel :

• lorsque la commande a été réglée par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, le client choisit, depuis ce courriel ou depuis son espace « Mon compte », d’être remboursé du produit manquant sur le moyen de paiement utilisé ou de recevoir un avoir (article 10). Sans réponse de sa part dans un délai de sept jours, il est remboursé automatiquement ;
• lorsque la commande a été réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir, la part réglée par avoir est recréditée sur son avoir et le reste lui est remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

Si aucun produit de la commande ne peut être fourni, le client est remboursé de l’intégralité des sommes versées, frais de livraison compris.

Proposition de remplacement. Le magasin peut proposer au client un produit de remplacement. C’est le client qui décide : le produit proposé ne remplace le produit manquant que s’il l’accepte. S’il le refuse ou ne donne pas suite, le produit manquant est traité comme indiqué ci-dessus. Aucun produit n’est substitué sans l’accord du client.

Article 5 : Produits vendus au poids

Certains produits sont vendus au poids ou au volume (vrac, fruits et légumes, fromage à la coupe…). Le client choisit la quantité souhaitée, exprimée en kilogrammes ou en litres, et le prix est calculé sur cette quantité à partir du prix au kilo ou au litre affiché. Certains de ces produits peuvent aussi être commandés à la pièce : le prix d’une pièce est alors calculé à partir d’un poids indicatif par pièce, indiqué sur le site. Le montant ainsi calculé est payé à la commande.

La pesée en magasin ne permet pas toujours d’atteindre exactement la quantité commandée. Aucun supplément n’est prélevé après la commande lorsque le poids préparé est supérieur. Lorsqu’il est inférieur, le client n’a pas à supporter la différence : elle lui est remboursée au prix au kilo ou au litre affiché, sur simple signalement au magasin (article 20).

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués en supplément avant la validation de la commande.

Les prix du site suivent en principe ceux du magasin. Les promotions proposées sur le site peuvent toutefois différer de celles du magasin et être limitées dans le temps ou en quantité. Certains comptes clients bénéficient de conditions tarifaires particulières accordées par le magasin ; le prix correspondant s’affiche alors au client connecté.

Le prix facturé est celui affiché au client, sur la fiche du produit et dans son panier, au moment de la validation de la commande.

Les codes de réduction s’utilisent dans les conditions indiquées lors de leur remise.

Article 7 : Compte client

Toute commande nécessite un compte client. Ce compte permet notamment de choisir un créneau de retrait, de suivre et d’annuler sa commande en ligne, de choisir entre remboursement et avoir en cas de rupture et de consulter ses avoirs. Il se crée depuis l’espace « Mon compte » ou pendant la commande, en choisissant un mot de passe, ou au moyen d’un compte Google lorsque cette option est proposée.

Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai au magasin toute utilisation de son compte qu’il n’a pas autorisée.

Article 8 : Commande

Le client passe commande en suivant les étapes du site :

• il compose son panier ;
• il se connecte à son compte ou le crée ;
• il choisit le mode de remise : retrait en magasin, avec un jour et un créneau, ou livraison, à domicile ou en point relais, lorsqu’elle lui est proposée ;
• il vérifie le récapitulatif de sa commande, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, et peut corriger ses choix ;
• il accepte les CGV en cochant la case prévue ;
• il valide sa commande et la paie en ligne.

La commande n’est confirmée et préparée qu’une fois le paiement accepté. Le client reçoit alors un courriel de confirmation qui récapitule sa commande et, selon le cas, le créneau de retrait choisi, ou le mode de livraison et, pour une livraison en point relais, le point relais choisi.

Article 9 : Paiement

Le paiement se fait uniquement en ligne, au moment de la validation de la commande. Aucun règlement n’est encaissé au magasin lors du retrait, ni à la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Klarna. Le paiement via Klarna est soumis aux conditions de Klarna, présentées au client au moment du paiement.

Les paiements sont traités par le service WooPayments, qui s’appuie sur la société Stripe. Les données de la carte sont saisies dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement : le magasin n’a jamais accès au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme, et ne les conserve pas. Le client peut, s’il le souhaite, enregistrer sa carte auprès du prestataire pour ses prochains achats.

Pour un paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay, le montant est débité dès la validation de la commande. Le prestataire de paiement contrôle chaque paiement afin de prévenir la fraude et peut en refuser l’autorisation ; la commande n’est alors pas confirmée et aucun montant n’est encaissé.

Article 10 : Avoir

Un avoir peut être attribué au client, notamment lorsqu’il le choisit à la place d’un remboursement en cas de rupture (article 4). L’avoir est enregistré sur son compte client ; son solde est consultable dans « Mon compte », rubrique « Mes avoirs ». Il s’applique automatiquement lors du paiement des commandes suivantes passées sur le site, dans la limite du montant du panier, et le client peut choisir de ne pas l’utiliser sur une commande. L’avoir enregistré sur un compte client n’est soumis à aucune durée de validité.

Article 11 : Retrait en magasin

Les commandes à retirer sont remises au magasin Biomonde, 34 avenue Gabriel Péri, 81500 Lavaur.

Au moment de la commande, le client choisit un jour et un créneau parmi ceux proposés, du lundi au samedi. Les créneaux proposés laissent au magasin un délai de préparation d’au moins deux heures. Lorsque le panier contient des produits frais, les dates proposées sont volontairement rapprochées. Le client s’engage à venir retirer sa commande sur le créneau choisi.

Le client qui ne peut pas venir peut annuler sa commande dans les conditions de l’article 13. Une fois la commande prête, il est invité à appeler le magasin au 05 31 23 90 07.

Commande non retirée. Si le client ne se présente pas le jour du créneau choisi, les produits frais et périssables (notamment fruits et légumes, crémerie, traiteur, boucherie, poissonnerie) ne peuvent pas être conservés au-delà de ce jour, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Ils sont détruits ou donnés et ne sont pas remboursés. Les autres produits de la commande restent à la disposition du client pendant sept jours à compter du créneau choisi. Passé ce délai, et à défaut de retrait ou de prise de contact, ils sont remis en rayon et leur montant est remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Ces règles ne s’appliquent pas lorsque le retrait sur le créneau choisi a été rendu impossible par le magasin, notamment en cas de fermeture ou de commande non prête : la commande est alors, au choix du client, remise sur un autre créneau ou intégralement remboursée, sans aucune retenue.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment où il en prend possession au magasin.

Article 12 : Livraison à domicile et en point relais

Accès. La livraison, à domicile ou en point relais, est proposée à tout titulaire d’un compte client. Le choix entre le retrait en magasin, la livraison en point relais et la livraison à domicile apparaît au moment de la commande, avec les frais correspondants.

Point relais. La livraison en point relais est assurée par Mondial Relay, Chronopost, Colis Privé ou UPS : le client choisit son point relais, et le magasin choisit, pour chaque colis, le transporteur qui dessert ce point. Elle est proposée pour les colis dont le poids estimé ne dépasse pas 20 kg et qui ne contiennent pas de boisson alcoolisée. Le client choisit son point relais sur la carte affichée au moment de la commande et indique un numéro de téléphone mobile. Le transporteur le prévient de l’arrivée du colis, par SMS ou par courriel, et lui communique ce qu’il faut présenter pour le retirer, en général un code. Le colis est remis sur présentation de ces informations et, le cas échéant, d’une pièce d’identité, pendant le délai de garde fixé par le transporteur et indiqué dans son avis de mise à disposition. Un colis qui n’a pas été retiré dans ce délai revient au magasin, qui prend contact avec le client pour convenir d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement. Le magasin peut aussi livrer le colis directement à l’adresse de livraison du client, au lieu du point relais, sans frais supplémentaires ; il l’en informe dans le courriel d’expédition.

Produits qui ne se livrent pas. Les produits frais (fruits et légumes, crémerie, traiteur, boucherie, poissonnerie, pain frais), les produits surgelés et l’eau en bouteille ne voyagent pas en colis. Ils portent la mention « Retrait magasin » sur le site et ne peuvent être que retirés au magasin. Une commande qui en contient se retire au magasin ; le client peut aussi les enlever de son panier pour se faire livrer le reste. Un colis ne peut pas dépasser 30 kg, ni 20 kg pour une livraison en point relais. Au-delà, la commande peut être livrée en plusieurs colis ou sur palette, sur devis (article 12 bis).

Boissons alcoolisées. Elles peuvent être livrées, dans les conditions de l’article 18 : avant le paiement, le client certifie être majeur en cochant la case prévue à cet effet, sans quoi la commande ne peut pas être validée en livraison. Une commande qui contient une boisson alcoolisée se livre à domicile uniquement, jamais en point relais.

Zone. Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse indiquée par le client ou au point relais qu’il a choisi.

Transporteur. Chaque colis est acheminé par le transporteur que le magasin choisit : Mondial Relay, Chronopost, Colis Privé ou UPS pour un point relais ; l’un d’eux ou Colissimo (La Poste) pour une livraison à domicile. Le courriel d’expédition nomme le transporteur retenu, avec le numéro de suivi. Les étiquettes et le suivi des colis passent par les plateformes d’expédition Boxtal, Sendcloud ou Packlink.

Frais. Les frais de livraison sont affichés, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. À la date de mise à jour des présentes CGV, ils s’élèvent, par commande, à 5,95 € pour une livraison à domicile, quel que soit le poids du colis dans la limite de 30 kg, et à 2,95 € pour une livraison en point relais, dans la limite de 20 kg. La livraison en point relais est offerte lorsque les produits commandés atteignent 49 € toutes taxes comprises, montant apprécié avant déduction d’un avoir ou d’une remise.

Délai. Le magasin expédie la commande dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le transporteur la livre ensuite habituellement en deux à trois jours ouvrés, délai indicatif. En tout état de cause, le magasin s’engage à ce que les produits soient livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut enjoindre au magasin de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si le magasin ne s’exécute pas, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le client peut aussi résoudre immédiatement le contrat si le magasin refuse de livrer ou manifestement ne livrera pas, ou si le respect de la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat (article L216-6 du même code). Le magasin rembourse alors toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Suivi. Le client reçoit un courriel au départ du colis, accompagné en principe de son numéro de suivi. Il peut suivre son colis depuis ce courriel et depuis son espace « Mon compte ». Pour une livraison en point relais, le transporteur le prévient en outre de l’arrivée du colis au point relais.

Réception. Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa remise et, s’il est endommagé ou incomplet, à le signaler au transporteur et à prévenir le magasin dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies (article 20). Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation, mais leur absence ne prive le client d’aucun de ses droits.

Transfert des risques. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le magasin, prend physiquement possession de ces produits ; pour une livraison en point relais, ce moment est celui du retrait du colis au point relais. Jusqu’à ce moment, la perte ou l’endommagement du colis pendant le transport reste aux risques du magasin : le client n’en supporte pas les conséquences et conserve les droits que lui donnent le présent article et les articles 16 et 17.

Colis non reçu. Si le colis n’est pas arrivé cinq jours ouvrés après son expédition, ou si son suivi signale une anomalie, le client prévient le magasin par courriel à contact@biomondelavaur.fr ou par téléphone au 05 31 23 90 07. Le magasin ouvre une réclamation auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, ou s’il n’est pas retrouvé dans un délai raisonnable, le magasin réexpédie les produits ou rembourse le client, au choix de ce dernier, frais de livraison compris.

Article 12 bis : Commandes en grande quantité, livraison en plusieurs colis ou sur palette

Devis. Une commande dont le colis dépasserait 30 kg peut être livrée en plusieurs colis ou sur palette, sur devis. Le client le demande gratuitement et sans engagement depuis la page « Commande en grande quantité » du site, accessible notamment depuis son panier. Le devis, adressé par courriel, indique les produits, leurs quantités et leurs prix toutes taxes comprises, le mode et le prix du transport, le délai indicatif d’expédition et sa date de fin de validité. Les prix du devis peuvent différer de ceux affichés sur le site : seuls ceux du devis s’appliquent à la commande qui en résulte.

Commande et paiement. Le client accepte le devis en le payant en ligne avant sa date de fin de validité, au moyen du lien qui l’accompagne, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Klarna (article 9). La commande est conclue au moment où le paiement est accepté ; un compte client n’est pas nécessaire. Les produits ne sont réservés qu’à partir de ce moment. Passé la date de fin de validité, le devis ne peut plus être payé et la commande qui l’accompagne est annulée sans frais ; le client peut demander un nouveau devis.

Livraison en plusieurs colis. Chaque colis pèse 30 kg au plus. Les stipulations de l’article 12 s’appliquent, à l’exception des frais de livraison, fixés par le devis.

Livraison sur palette. Elle est réservée aux clients professionnels, livrés à une adresse professionnelle en France métropolitaine, Corse comprise. Le transporteur livre en rez-de-chaussée ou à quai, sans mise en place. Le client indique dans sa demande s’il dispose d’un quai ou d’un chariot élévateur ; à défaut, le devis prévoit un camion équipé d’un hayon. Le transporteur peut prendre rendez-vous avec le client pour la livraison, qui exige la présence d’une personne habilitée à la recevoir.

Réception d’une palette. Le client vérifie la palette à la livraison, en présence du chauffeur. En cas de manque ou d’avarie, il porte des réserves précises sur le bon de livraison, les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception, jours fériés non compris, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, et en informe le magasin. Le magasin exerce alors le recours contre le transporteur et remplace ou rembourse les produits manquants ou abîmés.

Produits exclus. Les produits frais et surgelés, qui ne voyagent pas en colis (article 12), ne sont livrés ni en plusieurs colis ni sur palette : ils se retirent au magasin.

Clients professionnels. Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels qui passent commande sur devis, à l’exception des stipulations réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation (articles 14 et 15), la garantie légale de conformité du code de la consommation (article 16) et la médiation de la consommation (article 21). Les risques leur sont transférés à la remise des produits par le transporteur. Une facture au nom de l’entreprise est établie pour chaque commande. Le paiement étant exigé à la commande, aucun délai de paiement n’est accordé ; tout retard de paiement ferait courir des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Article 13 : Annulation

Par le client. Le client peut annuler sa commande sans frais tant que le magasin ne l’a pas indiquée comme prête : pour un retrait, jusqu’à ce que la commande soit prête à être retirée ; pour une livraison, jusqu’à ce que le colis soit prêt. Tant que l’annulation est possible, elle est proposée dans l’espace « Mon compte » et au moyen du lien figurant dans le courriel de confirmation. Au-delà, le client contacte le magasin par téléphone au 05 31 23 90 07. Il conserve dans tous les cas son droit de rétractation pour les produits qui en relèvent (article 14).

En cas d’annulation, le remboursement de la part payée en ligne, frais de livraison compris, est déclenché immédiatement, sur le moyen de paiement utilisé ; son délai d’apparition sur le compte du client dépend de sa banque, en général quelques jours ouvrés. La part réglée par avoir est recréditée sur l’avoir.

Par le magasin. Si le magasin ne peut pas préparer la commande, notamment parce que les produits sont indisponibles, il l’annule, en informe le client par courriel et le rembourse dans les mêmes conditions, sans préjudice des droits que le client tient de la loi.

Article 14 : Droit de rétractation

Délai. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article. Ce délai court à compter du jour où le client prend possession des produits : le jour du retrait en magasin, ou le jour de la réception du colis. Conformément à l’article L221-19, ce jour n’est pas compté : le délai commence au début du lendemain et prend fin à l’expiration du dernier jour. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut aussi se rétracter avant d’avoir reçu les produits.

Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fruits et légumes frais, les produits de crémerie, de traiteur, de boucherie et de poissonnerie à date limite de consommation, et les produits vendus en vrac lorsqu’ils sont eux-mêmes périssables ;
• les biens qui ont été descellés par le client après leur remise et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, c’est-à-dire les produits scellés, notamment d’hygiène, de beauté, de santé ou d’alimentation infantile, dont le scellé a été retiré.

Pour les autres produits (épicerie emballée, boissons, vins et bières, produits d’entretien, produits d’hygiène encore scellés…), le droit de rétractation s’applique.

Exercice. Avant l’expiration du délai, le client informe le magasin de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par courriel à contact@biomondelavaur.fr, par téléphone au 05 31 23 90 07 ou par courrier adressé à SARL BIOBASIC LAVAUR, 34 avenue Gabriel Péri, 81500 Lavaur. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l’article 15, sans que ce soit obligatoire. Le client peut aussi exercer ce droit en ligne, gratuitement, depuis la page « Se rétracter du contrat », accessible par le lien « Se rétracter du contrat ici » présent en pied de chaque page du site et, s’il est connecté, depuis son espace « Mon compte » ; il indique son nom, le numéro de la commande et les produits concernés, confirme avec le bouton « Confirmer la rétractation », puis reçoit par courriel un accusé de réception reprenant sa déclaration avec la date et l’heure de son envoi.

Retour des produits. Le client rapporte les produits au magasin ou les renvoie à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le magasin rembourse la totalité des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui.

Article 15 : Formulaire type de rétractation

Article 16 : Garanties légales

Le magasin est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le magasin (article 20) en indiquant sa commande et le défaut constaté, si possible avec une photographie. Pour un produit alimentaire, il est invité à le signaler dès que possible. Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à la charge du magasin.

Article 17 : Responsabilité

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, le magasin est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le magasin lui-même ou par d’autres prestataires de services, tels que le transporteur ou le prestataire de paiement, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 18 : Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En acceptant les présentes CGV et en commandant une boisson alcoolisée, le client déclare avoir au moins dix-huit ans. Conformément au même article, la personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité : le client qui retire une commande contenant une boisson alcoolisée doit donc pouvoir présenter une pièce d’identité. Pour une livraison à domicile, le client certifie être majeur en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement ; la date de cette attestation est conservée avec la commande. Les boissons alcoolisées ne sont pas livrées en point relais.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 19 : Données personnelles

Le magasin traite les données personnelles du client pour gérer son compte, ses commandes, leur paiement, leur retrait ou leur livraison. Le détail de ces traitements, de leurs destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Le client y trouve également ses droits et la manière de les exercer, ainsi que la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 20 : Service client et réclamations

Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée au magasin :

• par téléphone au 05 31 23 90 07 ;
• par courriel à contact@biomondelavaur.fr ;
• par courrier à SARL BIOBASIC LAVAUR, 34 avenue Gabriel Péri, 81500 Lavaur ;
• directement en caisse, aux heures d’ouverture du magasin (du lundi au samedi, de 9 h 30 à 19 h 30).

Le magasin s’engage à répondre dans un délai de quinze jours.

Article 21 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au magasin (article 20).

À défaut de solution amiable, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Le magasin relève de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), qui peut être saisie :

• en ligne, sur www.mcca-mediation.fr ;
• par courrier adressé au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, la demande de médiation n’est recevable que si le client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du magasin par une réclamation écrite, et s’il la présente dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Les autres modalités de saisine figurent sur le site de la MCCA. Le médiateur rend son avis dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine, délai qu’il peut prolonger en cas de litige complexe.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire : le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente (article 23).

Article 22 : Langue, preuve et archivage

Les CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. Chaque partie peut prouver par tout moyen les communications, commandes et paiements intervenus entre elles, y compris au moyen d’enregistrements électroniques.

Le détail de chaque commande reste consultable par le client dans son espace « Mon compte ». Le client peut demander une facture au magasin. Lorsque le montant de la commande atteint 120 € ou plus, le magasin conserve l’écrit qui constate le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au client qui le demande, conformément aux articles L213-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 23 : Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.